Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-12, r. 9 - Règlement sur la gratuité de certains services de transport par traversier
Article 4
Versions de la disposition
4. Est admis gratuitement sur le service de traversier Québec/Lévis tout passager qui présente un laissez-passer valide délivré par le Réseau de transport de la Capitale ou par la Société de transport de Lévis.
